Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas magicienne, mais j’ai tout de même entre les mains un projet d’amendement destiné à régler précisément ce problème de différence de situation entre l’associé actif et l’associé passif, problème qui, loin d’être d’une simplicité biblique, est au contraire extrêmement technique. Il importe en effet de nous assurer que les associés passifs ne sont pas soumis à un régime d’imposition plus défavorable.

Je me ferai donc un plaisir de vous remettre ce projet d’amendement, tout en vous précisant qu’il sera présenté lors du collectif budgétaire. D’ici là, vos collaborateurs et les miens pourront travailler utilement sur la base d’un projet qui est désormais finalisé.