Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 3 bis

Christine Lagarde, ministre :

Monsieur le rapporteur général, je comprends bien évidemment la portée de cette proposition. Pour autant, sa mise en œuvre aurait manifestement un coût budgétaire fort important, puisqu’elle aboutirait à rendre éligibles au dispositif du remboursement trimestriel les exploitants agricoles qui, aujourd’hui, bénéficient d’un régime de remboursement annuel.

Le coût pour le budget est de l’ordre de 250 millions d’euros…

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