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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 3 ter, amendement 5
Bernard Frimat, président :L’amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
A. - À la fin de cet article, remplacer le millésime :
par le millésime :
B. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le Gouvernement remet aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, un rapport évaluant le coût et l’efficacité des dispositifs d’amortissement exceptionnel visés aux articles 39 AB, 39 quinquies DA, 39 quinquies E, 39 quinquies F et 39 quinquies FC du code général des impôts.
C. - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° I-153.
