Intervention de Christine Lagarde

Non seulement le Gouvernement suivra le sénateur Alain Lambert, mais il l’accompagnera également en déposant un sous-amendement.

Votre proposition, monsieur Lambert, s’inscrit dans la logique du Gouvernement. Il nous paraît cependant opportun d’étendre ce régime non seulement aux sociétés à un seul associé mais aussi aux sociétés constituées de plusieurs associés. Cela prendrait en compte les situations, même peu nombreuses, je le reconnais, où tous les associés répondent aux conditions de cessation d’activité et certains à celles de départ à la retraite.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement sera favorable à l’amendement n° I-225 et lèvera le gage.