Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

C'est le gouvernement de M. Raffarin puis celui de M. de Villepin, grâce à M. Philippe Bas, qui ont permis d'améliorer très nettement la situation.

Il existe encore toutefois des cas de figure inquiétants. Je voulais, à l'occasion de la discussion générale, appeler votre attention sur ces cas concrets, qui préoccupent des familles qu'il est nécessaire de rassurer.

Le relèvement du plafond de ressources est donc une bonne mesure : il faudra sans doute aller plus loin et, du moins, veiller à la bonne application des textes.

Deuxièmement, le PLFSS instaure une procédure dérogatoire, destinée à favoriser la prise en charge de produits ou prestations spécifiques pour les patients atteints d'une maladie rare et pour les assurés souffrant d'une affection de longue durée.

Voilà une mesure sage, qui permettra à certains malades d'accéder à certains produits non remboursés jusqu'à présent.

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