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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la législation funéraire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 108, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
M. le président du Sénat a reçu de M. André Lardeux une proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 109, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
