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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 44 2
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (nos 297 et 306).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 44, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 bis.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
