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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 2 bis, amendement 70
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 70, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... - Dans le dernier alinéa du même II, la date : « 15 février 2010 » est remplacée par la date : « 15 mars 2010 ».
... - La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Bernard Vera.
