Intervention de Philippe Marini

Il faut se réjouir que cette mesure ait été introduite dans le plan de relance : elle est simple, efficace, et a suscité de la part de très nombreuses communes des décisions d’investissement qu’elles n’auraient certainement pas prises en l’absence de cette annuité supplémentaire de remboursement de la TVA.

Les séances budgétaires viennent de se tenir dans les communes, puisqu’elles doivent l’être avant le 31 mars. Il s’agit bien ici des investissements au titre de l’année 2009 et inscrits au budget de 2009, dont l’exécution s’achèvera le 31 décembre prochain ; le 15 février, tout gestionnaire de commune est parfaitement en mesure de connaître son compte administratif et de savoir ce qui a été dépensé au titre de l’année close le 31 décembre précédent.

Il n’est donc absolument pas nécessaire de proroger le délai complémentaire. Il n’y a, selon moi, pas lieu de revenir sur le dispositif du collectif de janvier.