Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous avions déjà déposé cet amendement lors de l’élaboration de la loi de finances initiale. Je ne rouvrirai donc pas ce débat, monsieur le ministre, mais la DGF, dans le cadre de l’enveloppe fermée, ne correspond pas à la réalité des besoins que doivent couvrir les collectivités territoriales : pour notre part, nous avons calculé qu’une majoration de 2, 5 milliards d’euros de la DGF était nécessaire.

Notre argumentation est encore plus valable aujourd’hui qu’elle ne l’était voilà quelques semaines.

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