L’avis du Gouvernement est le même : le comité Balladur a rendu ses conclusions, qui, comme le Président de la République l’a clairement indiqué, vont désormais faire l’objet de discussions, avant que des décisions ne soient prises, dans quelques mois. Les choses doivent maintenant mûrir.
L’avis que je rends aujourd’hui n’est donc pas contradictoire avec celui que j’avais émis lors de l’examen du projet de loi de finances initiale, disant alors qu’il convenait d’attendre les conclusions du comité Balladur. Beaucoup de propositions ont été faites, qui vont donner maintenant lieu à débat. Il serait plus judicieux d’attendre les résultats de celui-ci et de ne pas trancher immédiatement. Je vous suggère donc, madame Bricq, de retirer votre amendement. Nous reparlerons de tout cela cet automne.