Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il faut donc d’abord modifier la loi de 1990 et adopter un système de décompte des valeurs locatives parfaitement clair, selon l’état des logements, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements.

Appliquer aujourd’hui la loi de 1990 entraînerait les mêmes résultats qu’en 1992 ou en 1993, ce qui retarderait d’autant la nécessaire réévaluation des valeurs locatives.

Par conséquent, monsieur le ministre, je crois qu’il faut étudier tranquillement une réévaluation de l’ensemble des éléments fonciers, sur une base déclarative, comme le proposent les différentes fédérations d’élus, mais en laissant de côté la loi de 1990 !