Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Pour une part, le surcoût n’est pas compensé, puisque cette compensation est l’une des variables d’ajustement utilisées par l’État au titre de la définition de l’enveloppe normée.

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