Intervention de Jean-François Humbert

À la suite de la remise du Livre vert des états généraux de la presse écrite, et afin de développer le portage de presse en France, le Président de la République a annoncé l’instauration d'une exonération de charges sociales patronales pour tous les porteurs de presse et vendeurs-colporteurs de presse rémunérés au niveau du SMIC.

Le présent amendement tend à mettre en place cette exonération en excluant de son champ la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles, qui ne fait plus partie des cotisations exonérées depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.