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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 bis
Philippe Marini, rapporteur général :L’intention est louable. En effet, on peut concevoir que de petites entreprises soient sollicitées par des associations, sur le plan local, ou par des œuvres d’intérêt général.
Toutefois, la commission s’est interrogée sur l’opportunité de créer un nouveau régime spécifique, avec les complexités que cela peut induire.
Ma chère collègue, vous proposez de doubler la réduction d’impôt pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 000 euros, en portant le plafond des versements à dix millièmes de celui-ci. La commission a souhaité le retrait de cet amendement. Cependant, si le Gouvernement se montrait plus ouvert, nous pourrions peut-être reconsidérer notre position !
