Intervention de Éric Woerth

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 bis

Éric Woerth, ministre :

Les entreprises peuvent bénéficier, dans ce cadre, d’une réduction d’impôt de 60 % du versement effectué dans la limite de cinq millièmes de leur chiffre d’affaires. Dans l’hypothèse, que vous évoquez, où une petite entreprise souhaite soutenir, par exemple, la rénovation d’œuvre d’arts en consentant un effort supérieur à cinq millièmes de son chiffre d’affaires, elle peut étaler la réduction d’impôt correspondante sur une période de cinq années.

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