Intervention de Éric Woerth

Ces amendements ont deux objets distincts.

Il s’agit, d’une part, de répondre favorablement aux propositions de réimputation de crédits présentées par la commission des finances du Sénat. Ces modifications de crédits, qui concernent plusieurs missions, sont neutres pour le solde, puisqu’elles conduisent à des ouvertures de crédits d’un montant total de 481 000 euros compensées par des annulations de même montant.

Il s’agit, d’autre part, d’affecter 200 millions d’euros de crédits supplémentaires au financement du Fonds de sécurisation du crédit interentreprises, dont la création sera l’objet de l’amendement n° 90, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8.

Ces 200 millions d’euros permettront de couvrir une capacité maximale de 5 milliards d’euros de risques encourus par les assureurs-crédits. Cette ouverture de crédits supplémentaires s’effectue au titre de la mission « Plan de relance de l’économie ». Elle n’est donc pas gagée par des annulations de crédits portant sur d’autres missions. Elle fera l’objet d’une coordination dans l’article d’équilibre.