Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le ministre, je me réjouis de ces dispositions, qui répondent à une situation sur laquelle nous vous avions alerté à plusieurs reprises.

Néanmoins, si des grippages devaient subsister, les PME pourront-elles s’adresser au Médiateur ? Je pense, en particulier, aux dossiers de qualité intermédiaire, concernant des PME certes fragiles, mais qui ne présentent cependant ni impayés, ni même incidents bancaires. Les assureurs-crédits ont en effet tendance à décréter unilatéralement que le risque est trop important pour qu’ils s’engagent.

Par conséquent, le Médiateur est-il habilité à intervenir également en matière d’assurance-crédit ?