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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b'', amendement 38
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Créer le programme :
Indemnisation des sylviculteurs
II. - En conséquence, modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes :
