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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b''
Philippe Marini, rapporteur général :L’enveloppe globale de 1 milliard d’euros du plan « chablis 2009 » et les mesures adoptées dans ce cadre représentent déjà un soutien très significatif à la filière bois, mise à mal par cette terrible tempête.
Les crédits disponibles en 2009 devraient dépasser 138 millions d’euros en autorisations d’engagement, correspondant à de nouvelles ouvertures, à des redéploiements et à un dégel de la réserve de précaution sur le programme « Forêt ».
La plus grande partie de ces crédits est destinée aux sylviculteurs puisque les subventions pour le stockage et le transport du bois représentent à elles seules 100 millions d’euros.
Enfin, dans la limite d’un montant de 600 millions d’euros de prêts, la garantie de l’État serait en outre apportée, au profit des opérateurs de la filière bois.
À ce stade, et à ma connaissance, l’indemnisation directe des sylviculteurs par l’État n’est pas envisagée. Elle avait d’ailleurs était écartée après la tempête de 1999.
