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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b''
Éric Woerth, ministre :
… ils ne le font pas, en général, parce qu’ils estiment que cela coûte trop cher, en effet. Le système ne fonctionne donc pas.
Une réflexion sur cette question de l’indemnisation est en cours. Le ministère du budget y participe, de même, bien sûr, que le ministère de l’agriculture, afin que soit aussi pris en compte ce que l’État fait dans le domaine agricole. Toutefois, comme je l’ai déjà dit à M. César, il faut avouer que la tendance n’est pas, aujourd’hui, à l’institution d’un fonds dédié.
