Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 5 bis

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

Mes chers collègues, je ne voudrais pas vous lasser, mais vous comprendrez que les signataires de cet amendement se préoccupent aussi du sort des collectivités territoriales.

En effet, les sylviculteurs et les agriculteurs ne seront pas seuls à subir des pertes économiques et financières : les communes forestières sont elles aussi victimes de la tempête, or elles sont totalement ignorées par le plan « chablis 2009 » présenté par le Gouvernement.

Aucune mesure d’indemnisation et de soutien n’est prévue à leur profit, alors que nombre de leurs équipements ont été détruits par l’intempérie et que la forêt constituait pour elles une source importante de revenus.

Je remercie le président Larcher, qui est venu en Gironde dire le soutien du Sénat aux collectivités territoriales éprouvées.

En revanche, la réponse que nous a faite Mme le ministre de l’intérieur, lors de son déplacement chez nous, a été quelque peu difficile à comprendre, et je demande donc des précisions au Gouvernement.

Quelles seront, monsieur le ministre, les aides susceptibles d’intervenir au profit des communes forestières dont les budgets ont été sérieusement mis à mal ?

Si les aides prévues par le Gouvernement sont de nature à rassurer le sénateur que je suis, je retirerai cet amendement d’appel. Mais, si tel n’était pas le cas, je me verrais dans l’obligation de le maintenir.

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