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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 5 bis
Éric Woerth, ministre :
Je remercie M. le rapporteur général de ces explications, bien nécessaires.
Une mission d’inspection achève actuellement le recensement des dégâts sur le terrain. Elle devrait rendre ses conclusions avant l’été.
Le fonds « catastrophes naturelles » intervient sur des dégâts non assurables et inférieurs à 4 millions d’euros. Au-delà de cette somme, la solidarité nationale s’applique. Dans ce cas, en fonction des conclusions de la mission d’inspection, l’État ouvrira les crédits nécessaires, par un décret d’avance ou dans un collectif budgétaire à venir, au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Il n’est donc pas utile d’abonder les crédits du fonds « catastrophes naturelles ».
