Intervention de Monique Papon

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b''

Je mets aux voix l'ensemble de l’article 5 ter et de l’état B’’annexé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact