Intervention de Nicole Bricq

L’un des amendements du Gouvernement traite des dotations budgétaires allouées aux nouveaux commissaires à la réindustrialisation.

J’attire votre attention sur un point pour éclairer également le débat que nous aurons notamment à l’article 11, à propos de l’amendement de notre collègue Jean Arthuis, sur le délicat problème des rémunérations.

Il est aujourd'hui question de réindustrialisation et du soutien apporté à la filière automobile, mais chaque jour apporte son lot de nouvelles peu réjouissantes !

Soutenir la filière automobile pose tout de même le problème de la gouvernance d’entreprise. Cela a été évoqué lors de la discussion de la question orale du 26 mars dernier sur l’avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile, mise à l’ordre du jour par notre groupe.

Le fonds de modernisation des équipementiers automobiles s’élève à 690 millions d’euros, les sous-traitants y ayant d’ailleurs difficilement accès. Or on apprend aujourd’hui que le groupe PSA – mais d’autres entreprises cotées sont concernées - a provisionné, à la fin du mois de décembre 2008, un montant de 690 millions d’euros au titre des retraites surcomplémentaires de ses dirigeants !

L’égalité des deux sommes m’a incitée à verser cette nouvelle aux débats. Des commissaires à la réindustrialisation, c’est bien, mais, si l’information n’est pas démentie, on voit que c’est la destination même des fonds de soutien qui pose problème.