Intervention de Monique Papon

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État d, amendement 47

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 47, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :

I. - Supprimer le programme :

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

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