Intervention de Philippe Marini

Voilà un débat intéressant.

Dans mon rapport écrit, je me suis efforcé de détailler les données de cette opération, qui a pour objectif une optimisation patrimoniale.

L’État s’est engagé auprès du propriétaire privé de la salle Pleyel soit à payer un loyer substantiel tous les ans soit à exercer son option de rachat de l’ensemble immobilier.

Compte tenu du prix de revient initial du bien et des travaux d’aménagement très importants qui ont été réalisés, soit environ 63 millions d’euros, la valeur de rachat prévue, 60 millions d’euros, ne paraît pas aberrante.

Bien entendu, on peut s’interroger sur la valeur d’une salle de concerts qui ne peut remplir d’autres fonctions, surtout dans le contexte actuel de l’immobilier parisien, et arriver peut-être à des conclusions différentes.

Toutefois, pacta sunt servanda : les contrats sont ce qu’ils sont, mais il convient de les respecter.

Cependant, l’affaire se complique. On nous explique en effet que l’État achète pour rétrocéder non plus à une partie privée, mais à la Cité de la musique, qui est un établissement public dudit État. Comment la Cité de la musique va-t-elle payer à l’État les 60 millions d’euros qui n’auront été finalement qu’une avance de trésorerie ? En s’endettant, tout simplement !

Je me trouve là en porte-à-faux, en tant que porte-parole de la commission, souvent arc-bouté sur l’orthodoxie budgétaire, comme vous l’êtes aussi, monsieur le ministre, dans votre rôle : je ne peux approuver le fait qu’un établissement public de l’État emprunte, à des conditions forcément plus onéreuses que celles qui sont faites à l’État, pour rembourser ledit État qui lui aurait consenti une avance.

Si l’on applique ce principe à la salle Pleyel, toutes les universités et tous les établissements publics quels qu’ils soient pourront s’endetter pour réaliser leurs investissements ! Comme le disait le sapeur Camember, quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites !