Intervention de Philippe Marini

Compte tenu de l’ensemble des éléments versés aux débats, si l’on s’en tient aux accords passés, l’exercice de l’option d’achat est raisonnable. Personne, me semble-t-il, ne peut contredire cette affirmation.

Toutefois, tirons, pour l’avenir, quelques enseignements de cette opération, d’autant que beaucoup a déjà été fait en matière d’évaluation et de gestion du patrimoine immobilier de l’État avec le Conseil de l’immobilier de l’État.

Dans le moindre des conseils municipaux, le maire doit, chaque année, en vertu de la loi, fournir un état des acquisitions et ventes du patrimoine immobilier. Dans un souci de transparence, ne serait-il pas raisonnable, monsieur le ministre, que l’État transmette, chaque année, au Parlement un état des biens acquis d’une valeur unitaire supérieure à 50 millions d’euros ou à 100 millions d’euros ?

Ainsi que Jean Arthuis l’a évoqué tout à l'heure, se pose bel et bien la question de l’engagement pris au moment même où ce montage financier – certainement utile et opportun – a été concrétisé.