Intervention de Éric Woerth

… car les engagements de long terme – en l’espèce, cinquante ans – suscitent les mêmes contraintes. Au demeurant, il sera assez facile d’établir cet état.

En conséquence, je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, de dresser cet état à partir de cet automne dans un document résumant l’ensemble des acquisitions de l’État ou de ses engagements hors bilan importants, le seuil restant à déterminer.