N’ayant pas procédé à une étude suffisamment en profondeur de ces codes, je ne suis donc pas en mesure de préconiser au Sénat de s’en inspirer pour subordonner les aides à la presse au respect des dispositions qu’ils contiennent, certainement excellentes, mais dont je ne connais pas le détail.
La question étant à l’évidence délicate, la commission souhaite entendre préalablement le Gouvernement sur le sujet.