Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 8 A

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

N’ayant pas procédé à une étude suffisamment en profondeur de ces codes, je ne suis donc pas en mesure de préconiser au Sénat de s’en inspirer pour subordonner les aides à la presse au respect des dispositions qu’ils contiennent, certainement excellentes, mais dont je ne connais pas le détail.

La question étant à l’évidence délicate, la commission souhaite entendre préalablement le Gouvernement sur le sujet.

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