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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 8 A, amendement 48
Monique Papon, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé :
Avant l'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le versement des aides à la presse faisant suite aux « états généraux de la presse » est conditionné à la signature par les bénéficiaires et les entreprises de presse d'un code de bonnes conduites comportant le respect du code de déontologie des journalistes.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?
