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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 A, amendement 93
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 93, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
Lorsque cette taxe n’est pas perçue par le syndicat ou le département et
La parole est à M. le rapporteur général.
