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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 A
Éric Woerth, ministre :
Le député Charles de Courson est l’auteur de l’amendement qu’a adopté l’Assemblée nationale pour rendre possible le versement de fonds de concours entre un syndicat d’électricité et ses communes membres.
Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement est favorable à l’amendement que vous présentez pour élargir le champ de cette disposition.
