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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel avant l'article 8 B
Philippe Marini, rapporteur général :La commission estime qu’il faut en rester aux dispositions figurant à l’article 1er C du projet de loi pour le développement économique des outre-mer.
Par ailleurs, elle n’est pas favorable à un dispositif dérogatoire sans limitation de durée. Qu’on le veuille ou non, et quelles qu’en soient les justifications, il s’agit là d’une nouvelle niche fiscale qui, selon nous, devrait être encadrée et limitée dans le temps.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
