Intervention de Gérard César

Il s’agit d’un amendement de précision au regard de l’amendement que nous venons d’adopter. Il concerne les résidences pour personnes âgées, surtout celles qui sont situées en milieu rural.

Les résidences avec services pour personnes âgées valides sont exclues du dispositif permettant de bénéficier des avantages attribués aux EHPAD.

À ce jour, de petits programmes situés en milieu rural, ayant obtenu la validation des maires des communes concernées, ne peuvent être financés, faute de bénéficier de tels avantages.

Ces mêmes programmes ne sont pas éligibles au dispositif Scellier-Carrez, car ils ne sont pas situés dans les zones définies par celui-ci.

Dans ce même cadre, et à titre dérogatoire, les préfets pourraient reclasser les communes dans un nouveau zonage ou un zonage plus favorable, mais un tel processus est long. Compte tenu de l'urgence, cet amendement vise à financer les projets lancés avant le 30 juin 2009. Il est donc très restrictif, car limité dans le temps.

Cette disposition, qui s'intègre parfaitement dans le plan de relance, contribuera en outre à favoriser les emplois locaux en milieu rural.