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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 B
Philippe Marini, rapporteur général :La commission sera bien entendu attentive à l’avis du Gouvernement…
Dès lors que nous revenons sur le dispositif fiscal dit Scellier-Carrez, qui avait d’ailleurs été fortement modifié lors de son examen par le Sénat dans le cadre d’un récent texte budgétaire, il nous faut procéder très prudemment.
Ce dispositif, destiné aux zones où le marché immobilier est tendu, a montré son utilité sur le terrain. Si l’on modifie son champ d’application territorial, il sera moins efficace pour satisfaire les besoins en logements.
Lors de l’adoption de ce régime, voilà quelques mois, nous avions tenu à ce que cette déduction fiscale puissante soit précisément ciblée.
Mais peut-être, monsieur le ministre, allez-vous apporter quelque apaisement à ceux qui souhaitent une redéfinition des zones. Si je ne m’abuse, un texte réglementaire doit être pris prochainement pour, le cas échéant, redessiner les limites entre les différentes zones en matière d’aides à l’habitat. Ce texte sera peut-être de nature à satisfaire les préoccupations qui se sont exprimées.
