Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 B
Éric Woerth, ministre :
Par ailleurs, et contrairement au reste du dispositif Scellier, cet avantage fiscal n’est soumis à aucun zonage ; il s’applique sur l’ensemble du territoire, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines. Là encore, il n’y a aucune ambiguïté.
