Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 B

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre, comme j’ai compris vos efforts pour cibler au mieux cette disposition.

Mais permettez-moi de délaisser un instant le champ étroit de cet amendement pour redire que, d’une manière générale, le zonage du dispositif Scellier pose problème. En la matière, je souscris aux propos de mon collègue Retailleau, notamment en ce qui concerne les zones rurales et la carte en « U ».

Monsieur le ministre, M. le rapporteur général vous a assez explicitement posé tout à l’heure une question : comptez-vous modifier l’arrêté qui délimite ces zones et qui, en l’état, aboutit parfois à des aberrations, comme je le vois notamment dans mon département ? Il est urgent d’adopter de nouvelles dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion