Intervention de Gérard César

J’ai sous les yeux l’arrêté du 24 novembre 2005, signé par M. Jean-Louis Borloo, qui fixe le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité ». Sont concernés les établissements qui proposent des services d’« assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, aux personnes handicapées, ou aux autres personnes, dès lors qu'elles ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité, favorisant leur maintien à domicile ». Il s’agit donc de personnes dépendantes !

Nous proposons, nous, d’élargir le dispositif aux résidences dont le permis de construire aura été délivré avant le 30 juin 2009. La révision du zonage, suggérée par M. Gouteyron, prendrait des mois. Or, aujourd’hui, des personnes âgées non dépendantes, notamment en milieu rural, ont réellement besoin d’être accueillies dans des résidences offrant un minimum de services, c'est-à-dire un gardien et de la téléassistance de type Présence verte pour que les résidents, en cas de problème, n’aient qu’à appuyer sur un bip pour que l’on vienne à leur secours.