Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 B, amendements 9 28
Philippe Marini, rapporteur général :Essayons de synthétiser ce débat, car nous allons retrouver tous ces thèmes dans plusieurs amendements qui vont venir en discussion.
Les amendements n° 9 rectifié et 28 rectifié concernent les établissements spécialisés pour personnes âgées susceptibles d’être financés grâce au dispositif Scellier. L’amendement n° 9 rectifié, que nous avons adopté, inclut dans le champ du dispositif les établissements bénéficiaires d’un agrément de qualité. M. César a lu l’arrêté relatif à cet agrément.
M. le ministre a affirmé que l’amendement de M. César était satisfait par l’amendement de M. Mercier.
