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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 B
Philippe Marini, rapporteur général :Mais M. César insiste sur le fait que son amendement vise des permis de construire délivrés avant une date précise, et il faut pouvoir lui dire si l’amendement de M. Mercier répond à cette préoccupation.
