Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 B

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Si nous en avions la certitude, nous pourrions peut-être clore ce débat et passer à la question suivante, à savoir celle du zonage.

Cette question ne concerne pas les établissements que je viens de mentionner – M. le ministre l’a rappelé, ils ne sont pas soumis au zonage –, mais elle intéresse l’immobilier résidentiel classique, et je sais gré à M. Gouteyron d’avoir bien voulu réitérer la question que j’avais posée précédemment, sans doute en des termes trop généraux.

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