Intervention de Éric Woerth

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 B

Éric Woerth, ministre :

Au contraire, il convient de « détendre » les prix du marché, surtout en cette période de crise. Or, en appliquant le dispositif Scellier y compris aux stocks, nous prendrions le risque que l’ajustement ne se fasse pas sur le prix du bien, et que le promoteur bénéficie simplement d’une incitation fiscale supplémentaire qui n’existait pas à l’époque où il a lancé son programme.

Monsieur le sénateur, même si je comprends la logique qui vous anime, le Gouvernement, je le répète, émet un avis défavorable sur votre amendement.

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