Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 C
Philippe Marini, rapporteur général :… on sait qu’ils demanderont au ministre ce qu’il convient de faire. Dans ces conditions, mieux vaut s’adresser directement au ministre !
Monsieur le ministre, pourriez-vous expliciter la manière dont sera défini le zonage ? Le passage par la case « préfet » ne nous paraît en effet pas opportun.
