Intervention de Thierry Foucaud

C’est un amendement de fond qui porte sur une question récurrente en matière d’imposition des revenus catégoriels.

En effet, pour des raisons qui nous échappent encore et compte tenu du fait que la plus-value est historiquement évaluée, c’est-à-dire que la durée de détention est déjà primée dans la détermination du revenu particulier, les plus-values de cession d’actifs des particuliers bénéficient d’un régime de franchise particulièrement intéressant.

Ce sont en effet 152 500 euros de plus-values d’acquisition de stock options qui sont pour le moment exonérées de toute imposition. Cette imposition, sauf assimilation à des revenus salariaux, est moins élevée que le taux marginal de l’impôt sur le revenu lui-même.

On ne connaît guère, pour l’heure, de revenu de caractère salarial - ou alors dites-le moi - qui bénéficie d’un tel traitement de faveur. Il nous semble donc logique que cette situation soit corrigée et que le seuil de non-imposition soit sensiblement abaissé.