Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 C, amendement 20

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Monsieur Foucaud, l'amendement n° 20 est-il maintenu ?

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