8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 271, 2008-2009) ;
9°) Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (texte de la commission, n° 305, 2008-2009) ;