Intervention de Bernard Frimat

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 avril 2009, au matin) ;

4°) Débat européen sur le suivi des dispositions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires sociales) :

- Évolution du système d’information Schengen ;

- Association des parlements nationaux au contrôle d’Europol ;

- Mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement ;

- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ;