Intervention de Bernard Frimat

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

Lundi 11 mai 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008 2009) ;