Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 C, amendement 98

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 98.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org